Par le seul fait d'un achat ou d'une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de Horse Oil Diffusion, en abrégé HOD, qui prévalent contre toutes conditions générales ou particulières posées par lui.
(voir également notre charte de respect de la vie privée)
1.1 - Les prix de vente des produits commercialisés s'entendent hors Tva ( sauf particuliers C.E)
1.2 - Ces prix s'entendent hors frais de transport.
1.3 - Les prix sont modifiables sans préavis et à tout moment.
1.4 - Toutes les commandes sont payables en Euros sauf convention expresse.
2.1.- Le paiement des produits livrés s’effectue au comptant à la réception des marchandises et facture sauf accord contraire spécifié. Toute facture portera de plein droit et sans sommation un intérêt légal et ce, à partir du jour de son échéance jusqu'au paiement intégral. En cas de non-paiement par la SOCIÉTÉ, par mauvaise foi ou par négligence, la SOCIÉTÉ paiera également de droit et sans sommation de la part de HOD, des dommages et intérêts de 15% calculés sur le montant de la facture ou sur le solde, avec un minimum de 50 euro.
3.1 - Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2- Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
4.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
4.2 - Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison.
4.3 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
4.4 – Horse Oil Diffusion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
5.1 - Lors de la réception du colis, avant de signer le bon de livraison, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas de manquants, anomalie, produit ou colis endommagé, retards, etc. … : Formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. Vous devrez également confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Adressez- nous une copie de ce courrier à Horse Oil Diffusion Route du Ry-Beau-Ry, 1 à 1380 OHAIN- Fax +32.2.654.20.70
5.2 - Les marchandises voyagent,dans tous les cas, aux risques et péril du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
5.3 - En cas d'erreur de livraison, de notre part, de produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise et de nous informer par mail, fax ou courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
5.4 - Dans les cas visés l'article 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés en cas d’erreur de livraison.
6.1 - Facturation en Belgique
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis, l'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professionnels de la récupérer.
6.2 - Facturation en Europe CE pour les professionnels assujettis
Application du règlement intra-communautaire. Communiquez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire avant l'envoi, votre facture sera établie hors TVA belge.
6.3 - Facturation en Europe CE POUR LES PARTICULIERS non assujettis
Nous appliquons le taux de TVA Belge.
6.4 - Exportation hors CEE & reste du monde
La facture sera établie hors TVA belge. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer, au préalable, que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
DROIT DU CONSOMMATEUR FINAL
6.5.Si, pour quelque raison que ce soit, le consommateur n'est pas
satisfait des produits qui lui ont été livrés, il a le droit de
renvoyer à HorseOil Diffusion les produits en question à ses frais
dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la
livraison. S'il conserve les produits, cela implique qu'il les
accepte entièrement et irrévocablement.
6.6.Sauf si les parties en conviennent autrement en termes exprès, le
consommateur ne peut exercer de droit de renonciation lorsque les
produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou sont nettement personnalisés.
6.7.Si le consommateur renvoie la marchandise, il sera tenu de
notifier sa volonté de renoncer à l'achat par recommandé et il sera
tenu au paiement des produits renvoyés, en plus des frais d'envoi et
des frais éventuels de nouvel emballage, si Horse Oil Diffusion
reçoit en retour les produits dans un état de détérioration rendant
le produit impropre à la revente.
En cas d'exercice de cette faculté de renonciation, le consommateur
renverra la marchandise, à ses propres risques et périls et à ses
propres frais. Horse Oil Diffusion a 30 jours pour rembourser sans
frais toutes les sommes versées.
6.8.Horse Oil Diffusion examinera dans les deux semaines les produits
reçus en retour.
7.1 - Conservez votre facture : elle vous sert de bon de garantie.
7.2 - Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Horse Oil Diffusion ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
7.3 – Horse Oil Diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, émeutes, attentats, incendie, ...
8.1 - Afin de répondre à vos besoins et assurer un service commercial de qualité, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments administratifs vous concernant. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne sont jamais divulguées à quelque organisme que soit.
9.1 - Toutes contestations relatives à l'ensemble de nos relations commerciales sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de l’arrondissement de Nivelles, Belgique.